L'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances est modifié comme suit :
1. Un nouvel article 3 rédigé ainsi qu'il suit est inséré après l'article 2 :
« Art. 3.-Dans le cas des chèques-vacances dénommés e-chèques-vacances, utilisables exclusivement sur internet en paiement de prestations touristiques ou d'activités de loisirs telles que définies à l'article L. 411-2 du code du tourisme, la destruction incombe au bénéficiaire après qu'il en a fait usage. »
2. L'article 3, qui devient article 4, est modifié de la façon suivante :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont également détruits par broyage tous les chèques-vacances, y compris les e-chèques-vacances : » ;
b) Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « les chèques-vacances » sont supprimés.
3. Les articles 4 à 8 deviennent respectivement les articles 5 à 9.