Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan)

Le chef d'emprise de la base école Général Lejay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.