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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- école de l'aviation légère de l'armée de terre, Le Luc ;
- groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, antenne du Luc ;
- école franco-allemande ;
- centre de formation interarmées NH90 du Cannet-des-Maures ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Draguignan, détachement des systèmes d'information et de communication du Luc ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité du Luc ;
- centre médical des armées de Draguignan, antenne médicale du Cannet-des-Maures ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt des essences de l'aviation légère de l'armée de terre du Cannet des Maures ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Draguignan, antenne du Cannet-des-Maures.