Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.