Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

Le chef d'emprise de la BA 123 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.