Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg)

Le chef d'organisme du GSBdD de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.