Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Cherbourg ;
- groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, antenne de Caen ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cherbourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite opération de Cherbourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre de Cherbourg ;
- établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national de Caen ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale du Calvados ;
- centre médical des armées de Cherbourg, antenne médicale de Caen ;
- pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social d'encadrement de Cherbourg ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Saint-Lô ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Caen ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Caen.