Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat. »