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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.