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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la vente en pharmacie des médicaments à usage humain.
Elles ne sont pas applicables à la vente à distance de médicaments.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ne sont pas applicables à la vente au public des médicaments dans les pharmacies à usage intérieur.