Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »)

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».
Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.