Le 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Aire parcellaire délimitée :
« Les raisins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 4 et 5 septembre 1996 et du 6 novembre 2014, à savoir :
«-commune de Saint-Michel-sur-Rhône (cadastre remanié en 1994) : section AB, parcelles 104 et 106 ;
«-commune de Vérin (cadastre remanié en 1994) : section AC, parcelles 78,80,81,83 (partie), 84,85 (partie), 88 et 89 (en partie).
« L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées. »