Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-111 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »)


Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy », homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 3 et 4 novembre 1994 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 3 et 4 novembre 1994 et du 10 septembre 2014 ».