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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »)


Au 1° du chapitre XI du même cahier des charges, il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé :


«-2039 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, lors de la séance du Comité national compétent du 6 novembre 2014. »