Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
14 |
1er juillet 2014- 30 septembre 2014 |
0,020 |
0,015 |
27,38 |
supprimé |
supprimé |
supprimé |
13,95 |
13,25 |
6,98 |