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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Guillaume Barraud est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2015.