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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)


Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
1° Les dispositions du second alinéa de l'article R. 57 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La pension attribuée aux enfants âgés de moins de vingt et un ans est révisée conformément aux dispositions prévues au b de l'article L. 43 à compter de la demande de rétablissement. » ;
2° A l'article R. 57 bis, les mots : « de l'article L. 45 » sont remplacés par les mots : « du a de l'article L. 43 ».