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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant agrément du PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant agrément du PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher)


Il est délivré au PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, dont le siège social est situé 303, rue Giraudeau à Tours, une extension de l'agrément délivré au PACT Loir-et-Cher par l'arrêté susvisé pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre.