Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Tours)

Le chef d'emprise de la BA 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.