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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Rennes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- DGA maîtrise de l'information (DGA MI), Bruz ;
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Bruz ;
- service centralisé des achats techniques, antenne de Bruz ;
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bruz ;
- service extérieur de la communication, antenne de Bruz ;
- centre d'identification des matériels de la défense, Bruz ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, détachement des systèmes d'information et de communication de Bruz ;
- centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes, Bruz ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne DGA MI, Bruz ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité DGA MI, Bruz.