Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

Mme /M./L'entreprise est autorisé(e) à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie (à préciser), pour la période du au, sur l'itinéraire suivant :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
(à préciser)
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.