ANNEXE I I c
DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent. Elle est accompagnée des pièces obligatoires nécessaires et déposée ou adressée par courrier au préfet du département où est situé le service demandé.
I. - Identification du transporteur
Nom de l'entreprise :
Numéro SIREN :
Adresse :
Code postal : Commune :
Nom de la personne à contacter :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :
II. - Description du circuit et de l'itinéraire
a) Durée d'exploitation : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa)
b) Caractéristiques du service et de son itinéraire :
Département et commune d'exploitation du service :
Adresse de prise en charge et de dépose des voyageurs :
Description du service et de son itinéraire :
Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pour les besoins d'exploitation du service :
III. - Caractéristiques du petit train routier touristique
a) Pour le véhicule tracteur :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
b) Pour les véhicules remorqués :
Véhicule remorqué n° 1 :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 2 :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 3 :
Numéro d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
IV. - Identification du demandeur
Nom : Prénom :
Qualité :
Fait à , le
(Signature du demandeur)
V. - Liste des pièces obligatoires à joindre à la demande
1. Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique.
2. La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur.
3. Le plan de l'itinéraire du service.
4. Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer (*).
5. La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
6. Le procès-verbal de la visite technique initiale (*).
7. La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.