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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.