Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française)


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.