Cette nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'appliquera aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les domaines de compétence de l'Etat.