Est approuvée la nomenclature de produits française décrite dans l'avis du Conseil national de l'information statistique susvisé.
La nomenclature de produits française (CPF rév. 2.1) est une adaptation de la classification statistique des produits associée aux activités dans l'Union européenne (CPA). La structure et les intitulés de la CPF rév. 2.1 et de la CPA sont identiques.