Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.