Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

L'article 6 du même arrêtéest modifié comme suit :
1° A la seconde phrase du premier alinéa du 2°, le mot : « cachetée » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa du 2°, le mot : « également » est supprimé.