Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires. »