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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture-Confédération générale du travail (FERC-CGT)

2

2

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1

1

Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA - Education)

1

1