Article AUTONOME (Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014 (1))

Montpellier, le 1er décembre 2014

M. Thomas FATOME
Directeur de la sécurité sociale
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

Monsieur le Directeur de la sécurité sociale,
J'accuse réception de votre lettre du 26 novembre 2014 précisant les modalités d'application d'un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (Consortium CGIAR).
J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre portant en annexe l'accord de sécurité sociale, ainsi que votre proposition que cette dernière et ma réponse constituent l'accord entre le Gouvernement français et l'Organisation, recueillent mon agrément.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la sécurité sociale, en l'expression de ma haute considération.

Carlos Pérez del Castillo
Président
Consortium CGIAR