ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À PARIS LE 26 NOVEMBRE 2014 ET À MONTPELLIER LE 1er DÉCEMBRE 2014
Paris, le 26 novembre 2014.
M. Carlos Pérez del Castillo
Président
Consortium CGIAR
1000, avenue Agropolis
34394 Montpellier Cedex 5
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous proposer de conclure un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en matière de sécurité sociale, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Je vous serais obligé de me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Organisation.
Dans l'affirmative, la présente ainsi que votre lettre de réponse, portant toutes deux en annexe le texte de l'accord, constitueront l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole. Cet accord entrera en vigueur conformément à l'article 10 de l'annexe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Thomas Fatome
Directeur de la sécurité sociale