Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.