L'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « à la liste » sont remplacés par les mots : « à l'une des listes définies à l'article 2 ».
II.-Au sixième alinéa de l'article 5, après les mots : « ou plus d'un régime », sont insérés les mots : « au sein de plus d'un organisme ».
III.-Au 1° de l'article 6, après les mots : « des organismes de sécurité sociale », sont insérés les mots : « ou exerçant dans un organisme de sécurité sociale ».
IV.-Au premier alinéa de l'article 10, après les mots : « dans les quinze jours », est inséré le mot : « ouvrables ».
V.-Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « ayant exercé au sein des organismes multibranches pour l'inscription sur la liste A » sont supprimés.
VI.-L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 1er avril » sont remplacés par les mots : « du 1er février » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « au plus tard le 30 avril » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dernier jour du mois de février » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « le 5 mai » sont remplacés par les mots : « le 5 mars » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « le niveau d'emploi » sont remplacés par les mots : « l'ensemble du parcours professionnel institutionnel » ;
5° Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
«-la copie des attestations de réussite au cycle “ certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière ” (CESCAF), au cycle “ agents de direction de centres informatiques ” (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ; » ;
6° Les dispositions du dixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
«-les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement. »
VII.-A l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La situation des personnes visées au dernier alinéa de l'article 25 est appréciée au 30 juin qui suit l'année d'expiration de la liste d'aptitude sur laquelle le salarié était inscrit et dans la limite du 30 juin 2018. »