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Article 8 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)

Article 8 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.