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Article 5 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)

Article 5 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)


Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.