Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire)


La partie de territoire de la commune de Polignac (canton n° 13, Le Puy-en-Velay-2, arrondissement du Puy-en-Velay, département de la Haute-Loire) d'une superficie de 4 ha 94 a 61 ca, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Blanzac (canton n° 16, Saint-Paulien, mêmes arrondissement et département).