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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. George Asseraf, président de la Commission nationale de la certification professionnelle, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Giannesini, secrétaire général, à Mme Brigitte Bouquet, rapporteure générale, et à M. Renaud Eppstein, rapporteur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.