Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le chef d'emprise de l'enclos de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.