Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient)

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Brest.