Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Le chef d'organisme de l'ELOCA d'Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.