Article 3 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant, en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :

- Atout France.