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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
Arras.
Antenne d'Arras.
Sans changement

Antenne de Bapaume.
Sans changement

Antenne de Béthune.
Circonscription judiciaire de Béthune.
Maison d'arrêt de Béthune.
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Antenne de Boulogne-sur-Mer.
Sans changement

Antenne de Saint-Omer-Longuenesse.
Sans changement