Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. »