L'article R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Lorsqu'elle se prononce sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend un enseignant du premier ou du second degré. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur peut, sur proposition du coordonnateur, faire appel à des experts, notamment les membres de la commission départementale définie à l'article D. 332-7 du code de l'éducation, chargés d'apporter leur concours à l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire. » ;
3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal, les professionnels dont le concours apparaît utile peuvent être invités par le directeur à contribuer aux travaux de l'équipe pluridisciplinaire. »