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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2015 sur l'autoroute A41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.