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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et sur l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille à compter du 1er février 2015 sont ceux figurant en annexe II du présent arrêté.