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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2015 sur les Ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.