Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017)
Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017)
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993
Grade de professeur technique hors classe