Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture)


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 janvier 2015, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2015 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


- en produits à 1 992 500,00 euros ;
- en charges à 1 992 500,00 euros.